Plainte déposée contre Joseph Kabila à la C.P.I |labouchedu.net

Son Excellence Mme Fatou Bensouda Procureure de la Cour pénale internationale Bureau du Procureur La Haye, Pays-Bas Madame la Procureure :

Nous vous écrivons pour demander au Bureau du Procureur (« le Bureau ») d’enquêter sur l’ancien présidentJoseph Kabila et sur les hauts fonctionnaires de son gouvernement pour la commission de crimes contrel’humanité en République démocratique du Congo (RDC). L’impunité persistante de ces crimes a contribuéà un climat de peur et à une escalade alarmante de la violence politique en RDC, sur fond de rumeurs selonlesquelles le président Kabila envisage de revenir au pouvoir.Bien que le Bureau ait précédemment enquêté et poursuivi quelques auteurs de crimes internationaux enRDC, ces cas ont été limités à des membres de groupes rebelles et d’opposition. Malheureusement, leBureau n’a pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité du président Kabila et de sonadministration dans la commission de violences à motivation politique, y compris les meurtres, lesdétentions arbitraires, la torture, les violences sexuelles et les disparitions forcées.

Nous souhaitons attirer votre attention sur trois cas d’effusion de sang et de brutalité qui illustrent la natureet la gravité des crimes imputables au président Kabila et à ses officiers supérieurs militaires et politiques.1. Après l’élection du Président Kabila en 2006, les forces de sécurité gouvernementales et d’autresfonctionnaires agissant sous l’autorité du Président ont commis des atrocités contre des civils, soit à laconnaissance du Président, soit conformément à ses ordres. Les procédures des Nations unies enmatière de droits de l’homme et des organisations non gouvernementales crédibles ont au mêmemoment enquêté et documenté ces atrocités, révélant qu’à Kinshasa et au Bas-Congo seulement, aumoins 500 opposants présumés du parti politique du président Kabila ont été délibérément tués et plusde 1000 ont été emprisonnés et torturés1.

La plupart de ces actes ont été commis par des unités placéessous le commandement et le contrôle direct du président Kabila, notamment la Garde républicaine2, la1 Human Rights Watch, « On va vous écrasez : La restriction de l’espace politique en République démocratique du Congo »(novembre 2008) aux pp 4-5, 28-29, 58-62, 73 [HRW Rapport sur la violence post-électorale]; voir aussi Rapport du Rapporteurspécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Doc Off CDH NU, 14e sess, Point d’ordre no 3, Doc NUA/HRC/14/24/Add.3 aux para 70-75 [ONU Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions]; Mission de l’Organisation desNations Unies en République démocratique du Congo,

« Enquête spéciale sur les évènements de mars 2007 à Kinshasa » (janvier2008) aux para 1, 5 [Rapport MONUC].2 Loi no 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale et fonctionnement de la Défense et des forces armées, art137; HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 3-5, 13, 28-40, 58; voir aussi Amnesty International,« République démocratique du Congo : Persistance de la torture et des homicides par les agents de l’État chargés de la sécurité » Direction des renseignements généraux et services spéciaux de la police3, l’Agence nationale derenseignements (ANR)4, et l’État-major des renseignements militaires (anciennement connu sous lenom de DEMIAP)5. À la suite de ces événements, les autorités gouvernementales auraient couvertleurs actions en enterrant secrètement les victimes dans des fosses communes banalisées et endéversant des corps dans le fleuve Congo6. Elles ont également fait activement obstruction auxenquêtes ultérieures des Nations unies sur ces incidents7. Un modèle de violence préélectorale étaitapparu avec une répression similaire en Ituri, au Katanga et dans d’autres régions en 20118. Leprocureur de la CPI de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, avait publié une déclaration condamnant lesviolences politiques mais n’avait pris aucune mesure9.2. Depuis août 2016, les forces de sécurité gouvernementales10 et la milice pro-gouvernementale « BanaMura » – armée et dirigée par le gouvernement – sont impliquées dans des attaques systématiques contreles civils dans les provinces du Kasaï, dans le cadre de la lutte contre les insurrections antigouvernementales11.

La MONUSCO a découvert plus de 80 fosses communes dans la région12, dontbeaucoup étaient liées aux forces de sécurité gouvernementales13. Des centaines de victimes ont subides exécutions extrajudiciaires, des mutilations, des enlèvements, des violences sexuelles ou desarrestations arbitraires14. Les experts des Nations unies, les agents du HCDH et les organisations nongouvernementales crédibles qui ont enquêté sur ces événements ont conclu que de hauts fonctionnairesdu gouvernement et des représentants du parti politique du président Kabila étaient impliqués dans laplanification et la commission de nombre de ces attaques, pourtant aucun d’entre eux n’a été tenuresponsable de ces atrocités15.(octobre 2007) aux pp 3, 24-33 [Rapport AI]; Rapport MONUC, supra note 1 aux para 5, 19-23, 26-28; ONU Rapport duRapporteur spécial sur les exécutions, supra note 1 au para 72.3 Rapport AI, supra note 2 aux pp 15-24; HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 14, 29, 41-48; ONURapport du Rapporteur spécial sur les exécutions, supra note 1 au para 72; Rapport MONUC, supra note 1 au para 5.4 Décret-loi no 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements, art 2;HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 14, 28, 41-48; Rapport MONUC, supra note 1 au para 5.5 HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 13, 28-29, 48-51; Rapport MONUC, supra note 1 au para 5.6 Rapport MONUC, supra note 1 aux para 4, 12-13, 28; ONU Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions, supra note 1 aupara 72; HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 5, 33, 65, 86.7 Rapport MONUC, supra note 1 aux para 11, 13, 19, 22, 26, 34, 38; ONU Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions,supra note 1 aux para 73, 76-77; voir aussi HRW Rapport sur la violence post-électorale, supra note 1 aux pp 33, 65-66, 88.8 Voir Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, Rapport d’enquête du Bureau conjoint des Nations Unies auxdroits de l’homme sur les violations graves des droits de l’homme commises par des membres des forces de défense et de sécuritécongolaises dans la ville de Kinshasa en RDC entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011 (mars 2012).9 ONU Info, « La CPI examine les informations sur des violences en RD Congo » (11 novembre 2011).10 Fédération internationale pour les droits humains, “Massacres au Kasaï: des crimes contre l’humanité au service d’un chaosorganisé” (décembre 2017) aux pp 6, 74-75 [Rapport FIDH]; Rapport détaillé de l’Équipe d’experts internationaux sur lasituation au Kasaï, Doc Off CDH NU, 38e sess, Point d’ordre no 4, Doc NU A/HRC/38/CRP.1 aux para 269-82 [ONU Rapportd’experts sur le Kasaï]; Report of a Mission of the United Nations High Commissioner for Human Rights – accounts ofCongolese fleeing the crisis in the Kasai region, in the Democratic Republic of the Congo (2017) aux para 24-34 [HCDHRapport sur le Kasaï].11 Rapport FIDH, supra note 10 aux pp 6, 69-72, 75-77; ONU Rapport d’experts sur le Kasaï, supra note 10 aux para 306-31;HCDH Rapport sur le Kasaï, supra note 10 aux para 3-4, 27, 29, 35-50.12 Kate Gilmore, « Interactive Dialogue on the regular periodic update on DRC » (26 septembre 2017); ONU Rapport d’expertssur le Kasaï, supra note 10 aux para 23, 101-02, 122, 131, 137, 147, 149, 164, 172, 182, 199, 203, 207, 211, 216, 218; HCDHRapport sur le Kasaï, supra note 10 au para 2.13 Rapport FIDH, supra note 10 aux pp 7, 32, 43-44, 66, 74.14 HCDH Rapport sur le Kasaï, supra note 10 au para 3.15 Rapport FIDH, supra note 10 aux pp 47, 69-72, 75, 82; voir aussi ONU Rapport d’experts sur le Kasaï, supra note 10 aux para66-67; HCDH Rapport sur le Kasaï, supra note 10 aux para 4, 27, 29.3. En décembre 2016, le président Kabila a refusé de démissionner de son poste de président malgré lalimite constitutionnelle de deux mandats, provoquant une série de protestations dans toute la RDC. Enréponse, les forces de sécurité ont tué au moins 62 civils16, en ont blessé au moins 147 et ont arrêté aumoins 917 personnes17.

Les autorités gouvernementales ont fait disparaître de force un grand nombrede victimes et ont refusé de révéler leur localisation aux membres de leurs familles18. Elles ont refuséaux enquêteurs de l’ONU l’accès aux morgues, aux hôpitaux et aux centres de détention19, et ontdéplacé de nombreuses victimes vers des lieux non divulgués20. Les forces de sécurité responsablesde ces crimes, y compris la Garde républicaine et l’ANR, étaient sous le commandement et le contrôledirects du président Kabila21. De plus, les enquêtes menées par Human Rights Watch révèlent que leprésident Kabila a personnellement ordonné le recrutement et le déploiement des tristement célèbresrebelles M23 avec l’objectif de réprimer violemment des manifestations pacifiques22. Il s’agit desmêmes soldats M23 dont l’ancien commandant Bosco Ntaganda a été condamné par la CPI pour crimescontre l’humanité et crimes de guerre, y compris meurtre, viol et la conscription d’enfants.Ces exemples illustrent le caractère généralisé et systématique des crimes impliquant l’ancien présidentKabila et son administration, et ils ne sont nullement exhaustifs. Pourtant, bien qu’il reconnaisse la gravitéde ces crimes, le Bureau du Procureur n’a pas réussi à réaliser une enquête23.L’année dernière, le Bureau n’a pas entrepris de mission d’enquête en RDC malgré les preuves quis’accumulent révélant que les tribunaux nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas véritablement enquêteret poursuivre les auteurs de ces crimes24. L’ancien président Kabila et ses hauts fonctionnaires contrôlenttoujours une grande partie du gouvernement en RDC, y compris un système judiciaire très partisan25. En2018, le président Kabila a ancré d’avantage son impunité en adoptant un décret juridique qui immuniseeffectivement les anciens chefs d’État de poursuites pénales26. À l’inverse, les juges, procureurs etdéfenseurs des droits de l’homme indépendants qui cherchent la vérité et la responsabilité risquentrégulièrement l’emprisonnement, la torture, le harcèlement, les menaces de mort et même les assassinats27.16 Human Rights Watch, « Mission spéciale : Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en Républiquedémocratique du Congo » (décembre 2017) à la p 19 [HRW Rapport décembre 2017]; voir aussi Bureau conjoint des NationsUnies aux droits de l’homme, « Rapport sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo dans lecontexte des évènements du 19 décembre 2016 » (février 2017) à la p 3 [Rapport BCNUDH].17 Rapport BCNUDH, supra note 16.18 HRW Rapport décembre 2017, supra note 11 aux pp 20-21; Rapport BCNUDH, supra note 16 au para 34.19 Rapport BCNUDH, supra note 16 aux para 7, 33-34, 38, 71, 85.20 HRW Rapport décembre 2017, supra note 11 à la p 21.21 Ibid aux pp III-IV, voir aussi Rapport BCNUDH, supra note 16 aux para 29, 33, 35, 39-40, 53, 68, 71.22 HRW Rapport décembre 2017, supra note 11 aux pp 19, 43-46, 60-63.23 « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, sur la situation dans les provinces des Kasaï, enRépublique démocratique du Congo » (31 mars 2017) [Déclaration de la Procureure de la CPI sur le Kasaï].24 Rapport de la Cour pénale internationale, Doc Off AG NU, 74e sess, Point d’ordre no 75, Doc NU A/74/324 au para 7.25 « Les institutions de contrôle de la RDC : Quel degré d’indépendance ? », Centre d’études stratégiques de l’Afrique (31 janvier2017).26 « Loi sur le statut des anciens Présidents de la République : Kabila, premier cas d’école en RDC », Le Phare (30 janvier 2019);« RDC: la loi portant statut des anciens presidents adoptée à l’Assemblée nationale », Radio Okapi (18 juin 2018); « Loi sur statutdes anciens chefs d’Etat élus : la version de l’Assemblée nationale retenue », Radio Okapi (19 juin 2018).27 Troisième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo, Doc OffCDH NU, 16e sess, Point d’ordre no 10, Doc NU A/HRC/16/68 au para 8; Deuxième rapport conjoint de sept experts des NationsUnies sur la situation en République démocratique du Congo, Doc Off CDH NU, 13e sess, Point d’ordre no 10, Doc NUA/HRC/13/63 aux paras 39-47; Rapport conjoint de sept procédures spéciales thématiques sur l’assistance technique auGouvernement de la République démocratique du Congo et l’examen urgent de la situation dans l’est du pays, Doc Off CDH, 10esess, Point d’ordre no 10, Doc NU A/HRC/10/59 aux paras 59-67.Comme vous l’avez puissamment déclaré à la fin de votre visite en RDC en 2018, « tous les responsablesde tous bords de ces abominables crimes présumés devraient être traduits en justice »28. Malheureusement,deux ans se sont écoulés depuis la visite du Bureau et l’impunité reste galopante. Cette latitude a enhardiles auteurs de ces crimes et continue à déstabiliser le pays et à éroder l’État de droit. La recrudescenceactuelle de violence en Ituri, que vous considérez préoccupant dans votre récente déclaration, est le résultatdirect de cette dégradation de la situation en RDC.29 Toute enquête future concernant ces évènementstroublants doit considérer la question de la responsabilité de l’ancien Président Kabila et de ses hautsfonctionnaires qui continuent d’exercer le pouvoir dans les coulisses.Par la présente lettre, nous joignons nos voix à celles de la société civile congolaise et internationale et desorganisations de défense des droits de l’homme30 pour exhorter votre Bureau à examiner minutieusement etsans délai le rôle du président Kabila et d’autres hauts responsables gouvernementaux impliqués dans descrimes contre l’humanité. Il est temps que la CPI agisse.Nous vous prions d’agréer, Madame la Procureure, l’expression de notre plus haute considération.Partenariat canadien pour la justice internationaleSoutenue par1. Clinique de droit international pénal et humanitaire, Université Laval, Canada2. Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa, Canada3. Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, Canada4. Fannie Lafontaine, Professeure titulaire, Chaire de recherche du Canada sur la justice pénaleinternationale et les droits fondamentaux, Faculté de droit, Université Laval5. Mark Kersten, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Justice in Conflict6. Érick Sullivan, Avocat, Clinique de droit international pénal et humanitaire, Faculté de droit,Université Laval28 Déclaration de la Procureure de la CPI sur le Kasaï, supra note 23; « Déclaration du Procureur de la CPI, Mme FatouBensouda, à l’issue de sa visite en RDC: La lutte contre l’impunité et la nécessaire prévention des crimes relevant du Statut deRome sont primordiales pour la stabilité sociale » (4 mai 2018); « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale,Fatou Bensouda, au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo » (20 décembre 2018); «Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’occasion de la mission de son Bureau qui aséjourné en République démocratique du Congo du 16 au 20 octobre 2016 » (20 octobre 2016).29 « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, sur la situation en Ituri, en RépubliqueDémocratique du Congo » (4 juin 2020).30 Human Rights Watch, « CPI/RDC: Arrestation d’une nouvelle personne soupçonnée de crimes de guerre » (7 février 2008);Human Rights Watch, « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI » (septembre2011) aux pp 13-25; Human Rights Watch, « 134 ONGs demandent à la Procureure de la CPI de continuer les enquêtes enRDC » (13 mars 2014); Rapport FIDH, supra note 10 aux pp 8, 95; Rapport AI, supra note 2 aux pp 3-5, 42; Ephrem Rugiririza,« Congo : Le Kasaï réclame justice » (29 août 2019). 7. Penelope Simons, Associate Professor and Vice Dean Research, Faculty of Law (Common LawSection), University of Ottawa8. François Larocque, Professeur titulaire, Chaire de recherche, droits et enjeux linguistiques, Facultéde droit, Section de common law, Université d’Ottawa9. Amanda Ghahremani, International Lawyer and Research Associate at the Simone de BeauvoirInstitute, Concordia University10. John Packer, Neuberger-Jesin Professor of International Conflict Resolution, Faculty of Law,University of Ottawa.11. Mirja Trilsch, Professeure régulière et Directrice de la Clinique internationale de défense des droitshumains de l’UQAM, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal12. Jo-Anne Wemmers, Professeure titulaire, École de criminologie, Centre international decriminologie comparée, Université de Montréal13. Robert Currie, Professor of Law, Schulich School of Law, Dalhousie University14. Alain-Guy Sipowo, avocat, chargé de cours, Universités McGill, Laval et Sherbrooke15. Mr. Dieudonné Kandolo of Kandolo Law Chambers, Edmonton, Alberta, Canada. Member of LawSociety of Alberta and Law Society of Ontario16. Honourable Professor Irwin Cotler, P.C., O.C.,O.Q., Founder and Chair of the Raoul WallenbergCentre for Human rights, former Minister of Justice and Attorney General of Canada17. Professor Jennifer Trahan, Clinical Professor at NYU’s Center for Global Affairs and Director oftheir Concentration in International Law and Human Rights

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