Featured Video Play Icon

RDC-MUSIQUE: Fally Ipupa fait appel de sa condamnation pour utilisation sans autorisation de la chanson « Lokuta Munene »

Technology Used by Successwful Businesses

L’artiste musicien Fally Ipupa a attaqué en appel la décision qui l’a condamné à payer 50 000 dollars  américains à Monsieur  Sadiki Mukandilwa Denis pour avoir utilisé sans autorisation la chanson « Lokuta Munene » qui serait l’œuvre de ce dernier. Il sollicite  les défenses à exécuter, c’est-à-dire la suspension  de l’exécution de la décision de condamnation rendue par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.

À l’audience qui s’est tenue ce mercredi 5 mai 2021 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, les avocats de Fally Ipupa ont soutenu que le premier juge a assorti le jugement attaqué d’une clause d’exécution provisoire alors que les conditions prévues par la loi n’étaient pas réunies. En réplique, les avocats de l’intimé Sadiki Mukandilwa Denis ont soutenu que la décision du tribunal de commerce était suffisamment motivée et que les conditions étaient remplies puisque les juges se sont basés sur les documents produits par leur client, notamment un certificat de propriété intellectuelle, un bulletin des déclarations des oeuvres musicales. L’intimé a en outre brandi un certificat de non défense à exécuter et ont argué que Fally Ipupa ne pouvait plus saisir les juges en suspension de l’exécution de la décision le condamnant au motif que la saisie des fonds a déjà été opérée sur ses comptes.

Mais pour les avocats de Fally Ipupa, leur client peut saisir les juges des défenses à exécuter puisque la saisie n’est qu’à son début et n’a pas été consommée.

Après avis du Ministère public, la Cour a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 20 mai 2021.

Aux côtés de l’appel, Fally Ipupa a également fait opposition contre la décision qui l’a condamné puisqu’elle a été rendue par défaut à son égard.


Merci d’avoir lu cet article ! pour recevoir les dernières actualités de notre média, inscrivez-vous à notre newsletter et N‘hésitez pas à nous faire part de vos remarques, ou suggestions via les commentaires. Merci pour la visite ®By rédaction

Facebook Comments Box
Technology Used by Successwful Businesses
%d blogueurs aiment cette page :